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L'industrie du disque Britannique a gagné son procès visant à obliger les FAI à fournir les identités PRECISES d'internautes soupçonnés de partage de morceaux de musiques protégés par les droits d'auteurs.
" La décision d'aujourd'hui est un coup porté aux téléchargeurs illégaux qui croient que la loi ne les concerne pas", a déclaré le principal avocat de la BPI, Geoff Taylor.
6 Fournisseurs d'Accès à Internet ont 14 jours pour contacter 31 internautes concernés par la plainte, une fois contactés il devrait leur être proposé un réglement du litige à l'amiable.
Une question personnelle me vient à l'esprit : N'est-il pas stipulé dans leurs contrats d'abonnement comme dans certains des notres que les coordonnées des abonnés ne seraient pas cédées à des tiers ? Ce qui dans le cas contraire représenterait une rupture de contrat et Geoff Taylor ne se sentirait pas plus concerné par la loi que les internautes qu'il attaque.
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