Droits d'auteur : le gouvernement remanie son projet de loi

Catégorie : Actualité, Divers

"Le gouvernement remanie son projet de loi dont l'examen a été interrompu en décembre après des débats houleux.

Le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé samedi 14 janvier avoir remanié ses amendements à son projet de loi sur le droit d'auteur, après des arbitrages rendus par Dominique de Villepin. Le Premier ministre a rendu ses arbitrages tard vendredi soir et doit désigner dans les jours à venir "un parlementaire en mission qui sera chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection sur l'accès aux oeuvres", a-t-on précisé au ministère. "

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News écrite par Nicol@s le 16/01/06 à 11:54 (source: nouvelobs.com, 1556 lectures)
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